Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes boutique ULTRA ORANGE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS ROCANAY et de son client dans le cadre de la vente des produits dans sa boutique sur le site https://ultraorange.fr. Tout achat accompli par la société SAS ROCANAY (nommée « société » ) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 1 : Modalités d’achats en ligne

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans la fiche produit en cliquant sur une photo ou une référence présentée à la page d’accueil de la boutique. Il choisit la quantité désirée et clique sur  « Ajouter au panier ».
Il prend aussi connaissance des conditions spécifiques de livraison si celles-ci sont différentes des conditions générales de livraison citées ci-dessous et si le produit a une garantie constructeur.

Clause n° 2 : Prix et modalités de paiement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et majorés du taux de TVA pour la France et les pays de la CEE. Pour tous les produits vendus hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.
Le client choisit entre 3 modes de paiement : carte bancaire, paiement Paypal, ou virement bancaire. Pour le dernier mode de paiement, le traitement de la commande et le délai de livraison ne seront déclenchés qu’à partir du paiement effectué.
Si le paiement présente une anomalie, la commande sera annulée ou suspendue jusqu’à règlement du litige. Toute commande de plus de 1 mois non payée sera automatiquement annulée.
La société SAS ROCANAY s’accorde le droit de modifier ses tarifs et ses frais de livraison à tout moment. Toutefois, elle s’engage à livrer et à facturer les marchandises commandées aux prix et délais indiqués lors de l’achat.

Clause n° 3 : Expédition et délai de livraison

Pour tous les achats à la boutique, des frais d’expéditions sont calculés et facturés en fonction du poids et du pays de destination. Ils sont visibles lors de l’affichage du panier après avoir renseigné l’adresse d’expédition sur le panier.
A réception de la commande du client, celui-ci reçoit un mail (délai de 24 à 48h). Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’une confirmation pour le délai de livraison avec la facture en pièce jointe si la commande est honorée aussitôt. Le mail de confirmation de la commande peut être plus long si une date de livraison supérieure à 15 jours est annoncée sur la fiche produit.
Une livraison ne dépasse pas en général les 7 jours ouvrés pour les produits signalés en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, le délai normal ne dépasse les 14 jours ouvrés. Si, le cas échéant, le délai est supérieur, vous recevrez un mail pour information. Si le délai supérieur est dû au fournisseur, le client peut annuler tout ou partie des produits non livrés de sa commande, la société se chargeant de rembourser dans les 5 jours ouvrés.

Clause n° 4 : Délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, tout consommateur achetant par vente par correspondance détient un droit de rétractation de 14 jours ouvrables. Ce délai est compté à partir du jour de la livraison. Pour la rétractation, la société invite le client à contacter le service relation-client au 02-97-54-83-04 ou par mail à contact@ultraorange.fr. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne sera valable que si le produit est complet et dans son emballage d’origine. Il n’y a pas de frais de pénalités et la société s’engage à rembourser dans un délai de 14 jours maximum.

Clause n° 10 : Garantie et conformité

Certains produits de la boutique sont garantis au minimum 1 an par le constructeur (voir indications « produit garanti » sur la fiche du produit concerné). Tout produit détérioré à cause d’un mauvais usage ne sera pas garanti. Les produits garantis sont acheminés à l’adresse préconisée par le fabricant aux frais du client.
La société est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Elle répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société SAS ROCANAY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans la livraison n’incombe pas la société.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient

Fait à Vannes, le 9 mai 2017
SAS ROCANAY

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