Préambule

Le site marchand ultraorange.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site est édité par la société ROCANAY SAS (dénommée ci-après « Ultra Orange »), société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 23 rue Emile Burgault, 56000 Vannes.
Pour joindre Ultra Orange par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique « Nous contacter » du Site ou écrivez à « contact@ultraorange.fr ».

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires ou décoratifs pour la maison et d’accessoires Lifestyle, fabriqués pour Ultra Orange, auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente par Ultra Orange.

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Ultra Orange se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.ultraorange.fr au moment de la Commande. En conséquence, toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ultra Orange constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la société Ultra Orange seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine ainsi que la Belgique.

Article 2 : Informations sur le site et accessibilité du site

www.ultraorange.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Ultra Orange.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Ultra Orange pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil). Ultra Orange ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Ultra Orange ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce dernier fonctionnera sans panne ni interruption. Ultra Orange ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Ultra Orange se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Article 3 : Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.

L’inscription du Client sur le Site est validée par Ultra Orange après vérification du formulaire standard rempli par le Client.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ultra Orange ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Ultra Orange qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Article 4 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Ultra Orange. A ce titre, Ultra Orange ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Ultra Orange apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Ultra Orange se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Article 5 : Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Ultra Orange sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Ces derniers ajouteront automatiquement au panier (le « Panier »).
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais de livraison y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés (de leur prix, coloris, description, quantités) ainsi que des frais de livraison associés.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.

La société Ultra Orange s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de commande, Ultra Orange s’engage à en informer le Client par courrier électronique ou éventuellement du téléphone. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique ou éventuellement du téléphone pour la confirmation par Ultra Orange du contenu de sa Commande.

En application des dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client peut :

– Soit être remboursé du produit en rupture tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d’une commande de plusieurs articles
– Soit annuler sa commande globale et être remboursé de son intégralité

En cas de réassort du Produit en rupture, le Client devra effectuer une nouvelle commande pour recevoir son article.

En cas de remboursement (total ou partiel), Ultra Orange re-créditera la carte bancaire ou le compte Paypal du Client ayant été utilisé lors de l’achat des produits, des sommes versées et ce sous un délai de 14 jours.

Le détail des commandes ainsi que les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site.

Ultra Orange se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

Article 6 : Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors du passage et de la validation de la Commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros T.T.C. mais ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront à la charge du Client et facturés en supplément du prix des Produits.

Les frais d’expédition ainsi que le montant total dû par le Client sont indiqués avant la validation définitive de la Commande sur le Site.

Ultra Orange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Lors de l’expédition d’une commande, une facture est établie par Ultra Orange et est accessible sur le Site depuis la rubrique « Mon Compte ».

Article 7 : Conditions de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, par chèque ou via un compte Paypal (virement bancaire).

Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD.

Ultra Orange ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Ultra Orange pour paiement avant expédition des produits commandés.

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, Ultra Orange se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

Paiement 100% sécurisé

Ultra Orange utilise le système de paiement en ligne sécurisé PAYZEN de Lyra Network.

Ce système permet d’exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé pour que les données bancaires du Client restent protégées et inaccessibles à un tiers.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Ultra Orange a également choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure. Ce système permet de renforcer la sécurité des transactions en confirmant que l’Acheteur est bien le propriétaire de la carte bancaire.

Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, le Client doit contacter directement sa banque.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Ultra Orange ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Ultra Orange. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site Internet suivant : https://www.paypal.com/fr/home

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Ultra Orange vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Article 8 : Livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.

Les produits acquis par le Client sont expédiés dans un délai de 72 heures à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du Point Retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons des Produits sont assurées par transporteur ou par les services de La Poste, selon le poids, la taille et la fragilité des articles.

Le mode de livraison et les frais y afférents sont précisés lors de la Commande.

Le délai maximum de livraison ne peut excéder les 30 jours à compter de l’achat. Afin que ce délai puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Ultra Orange ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Article 9 : Transfert de propriété - transfert de risques

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré de Ultra Orange au Client au moment de la Livraison dudit Produit.

Article 10 - Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée au Service Client de Ultra Orange :

– Par Courrier électronique rubrique « Nous contacter » du site Internet www.ultraorange.fr ou à l’adresse contact@ultraorange.fr

– Par téléphone au 02 97 01 67 45, le Lundi de 14h à 19h et du Mardi au Samedi de 10h30 à 19h.

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs de la part du Client, Ultra Orange pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour pour les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Le délai de rétractation court :

– À compter de la date de réception des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

L’Acheteur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer son colis, par voie postale, par transporteur ou en Point Retrait à l’adresse suivante :
Ultra Orange
Service retour Internet
23 rue Emile Burgault – 56000 VANNES

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf :
– Si le(s) Produit(s) livré(s) sont abîmés ou non conformes à la Commande. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Ultra Orange.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture (accessible depuis l’e-mail de confirmation d’expédition ou depuis la rubrique « Mon compte »). En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, Ultra Orange pourra refuser le retour, le remplacement ou le remboursement car le produit ne pourra plus être considéré comme neuf.

Remboursement sur le Site
En cas de remboursement, Ultra Orange recréditera la carte du Client ayant été utilisée lors de l’achat des Produits sur le Site, des sommes versées et ce sous un délai de 14 jours.
En cas de retour des produits par un Tiers, seul le Client ayant effectué l’achat des Produits pourra prétendre à un remboursement.

Voir les modalités de retours et échanges.

Article 12 : Responsabilité du fournisseur - Garantie

Les Produits livrés par Ultra Orange bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de délivrance du bien. (Article L211-12 Code de la consommation française).

Ultra Orange doit également répondre des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. (Article L211-4 Code de la consommation française).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. (Article L211-5 Code de la consommation française).

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer Ultra Orange, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum d’un an à compter de leur découverte.

Ultra Orange sera alors tenue de remplacer ou faire réparer sans aucun frais pour le Client les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Toutefois, Ultra Orange ne procédera à la réparation que si ce choix n’entraîne pas un coût disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Ultra Orange ne sera donc pas tenue de procéder à la réparation si le coût en est démesuré et pourra à la place remplacer le Produit par un autre bien similaire ou d’un montant équivalent. (Article L217-9 du Code de la Consommation).

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Ultra Orange ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Client utiliserait les Produits, qu’il appartient au Client de vérifier.

Appareils électriques et électroniques :

La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ces appareils ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Le Client demeure seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
– Correspondre à la description donnée par Ultra Orange et posséder les qualités que celle-ci a présentées à l’Acheteur sous forme de descriptif, photo, vidéo ou publicité
(Article L211-5 Code de la consommation française).

Article 13 : Loi applicable & compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Article 14 - Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site de la société Ultra Orange emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Ultra Orange.

Article 15 - Politique de confidentialité - Protection des données

Conformément à la nouvelle législation en vigueur (RGPD), Ultra Orange s’engage à protéger la vie privée des internautes utilisant son site web et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ultra Orange agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent dans le traitement des données. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Ultra Orange.

Toutes les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec Ultra Orange et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

– Gestion et traitement des Commandes (commande, livraison, facturation, suivi de commande, retour et remboursement…)
– Gestion de la relation avec les Clients
– Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site
– L’amélioration et la personnalisation des services et offres proposés au Client

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par Ultra Orange. Les autres informations sont destinées à mieux connaître le Client et sont, par conséquent, facultatives.

Seul le personnel de Ultra Orange est légitime à mettre en œuvre des traitements sur les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés ») dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email au service Client de Ultra Orange via le formulaire de contact du Site. Chaque demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

Offres commerciales et newsletters

Ultra Orange est susceptible d’adresser au Client des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par email, sms ou via l’ensemble des espaces webs animés par la marque, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en répondant STOP par SMS ou en effectuant une demande auprès du Service Client.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies ».

Ultra Orange émet ces cookies afin de faciliter la navigation du Client sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site.

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– Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
– Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal.